Déclaration de confidentialité – Site web (Canada)

(Dernière mise à jour : Avril 2024)

Dans cet déclaration de confidentialité, nous décrivons comment nous, le No Meat Factory Inc., 9622 Hill Drive, Coldstream, BC V1B 3C8, Canada (”No Meat Factory” ou “nous”) collectons, utilisons, divulguons, sauvegardons, transférons, accédons, disposons, partageons et traitons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web, utilisez nos services connexes ou vous engagez d'une autre manière avec nous, et quels sont les droits dont vous disposez en relation avec le traitement de vos données.

Chez No Meat Factory, nous considérons la protection des données à caractère personnel comme un droit fondamental et prenons très au sérieux votre vie privée et la sécurité de vos données. Nous n'utilisons vos données que dans la mesure autorisée par la loi. Nous garantissons des normes élevées de protection des données dans toutes les juridictions où nous opérons. Ce faisant, nous nous conformons également aux lois applicables dans le pays où vous vous trouvez au moment considéré. Vous trouverez des informations spécifiques à chaque pays dans la section A.X de la présente déclaration de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou les droits dont vous disposez à cet égard, vous pouvez contacter notre délégué à la protection.

En fournissant des données personnelles à No Meat Factory, en visitant notre site web et en cliquant sur "J'accepte la déclaration de confidentialité de No Meat Factory", en vous engageant sur nos médias sociaux ou autrement, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions vos données personnelles conformément aux termes de cet avis de confidentialité.

I. Qu’est-ce qu'une donnée personnelle chez No Meat Factory?

Par "données à caractère personnel", nous entendons toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée"). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique. Les données anonymisées qui ne permettent pas d'identifier une personne physique ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.

II. Données personnelles que No Meat Factory collecte de vous

En général, nous ne collectons que les données personnelles dont nous avons besoin pour atteindre les objectifs fixés. Les données personnelles spécifiques que nous collectons dépendent de l'utilisation que vous faites de notre site web et des services connexes.

1. En visitant notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, votre navigateur internet transmet automatiquement les données personnelles suivantes au serveur de notre site web:

  • votre adresse IP actuelle attribuée à l'appareil final que vous utilisez (par exemple votre ordinateur ou votre appareil mobile);
  • si vous visitez notre site web via un lien externe, l'adresse internet du site web à partir duquel vous avez été redirigé vers notre site web (ce que l'on appelle l'"URL de référence");
  • les pages que vous visitez sur notre site web;
  • la date, l'heure et la durée de votre visite;
  • le système d'exploitation que vous utilisez, le nom du navigateur (par exemple, Internet Explorer, Firefox, etc.), la version du navigateur et les modules complémentaires installés;
  • le nom de votre fournisseur d'accès à l’internet;
  • le volume de données transféré.
2. Candidatures

Nous sommes ravis que vous souhaitiez travailler avec nous.

Pour votre candidature, nous traiterons les données que vous nous fournissez par e-mail ou par le biais du formulaire de contact:

  • les données de base (par exemple, titre, nom, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées privées, etc.), par exemple pour traiter votre candidature, étudier votre demande d'emploi, procéder à la sélection des candidats, effectuer des vérifications légales des antécédents, et pour vous intégrer si vous acceptez une offre d'emploi chez nous;
  • les données relatives à la candidature (par exemple, lettre de motivation, CV, références, qualifications, certificats, etc.) pour évaluer votre aptitude à occuper le poste auquel vous postulez;
  • les données de contact (titre, nom, adresse e-mail) pour communiquer avec vous;
  • les données relatives à la santé (handicap grave ou péréquation): Vous avez la possibilité de fournir volontairement des informations concernant des données personnelles sensibles liées à un handicap grave ou à une péréquation. Vous pouvez ainsi vous assurer que l'organe représentatif des personnes gravement handicapées est impliqué dans le processus de sélection.

Si vous postulez via notre portail de carrière, nous utiliserons également les données suivantes pour vous inscrire et créer un compte d’utilisateur:

  • Données de contact (titre, nom, adresse e-mail);
  • Nom d’utilisateur;
  • Mot de passe.

Pour activer votre compte d'utilisateur, nous utilisons une procédure de double consentement. Vous recevrez un courriel vous demandant de confirmer votre demande de création d'un compte d'utilisateur. Dès réception de votre confirmation, nous activerons votre compte.

Bien que vous ne soyez pas obligé de nous fournir les données susmentionnées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'examiner votre candidature sans elles.

3. Formulaire de contact

Si vous avez des questions ou des demandes, n'hésitez pas à nous contacter. Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact de notre site web, nous traitons les données à caractère personnel suivantes que vous nous avez fournies lors de la prise de contact:

  • vos coordonnées (par exemple, votre adresse e-mail, votre nom, votre numéro de téléphone) et
  • d'autres données, en fonction du type d'informations que vous avez fournies dans votre demande.
4. Communication avec nos partenaires commerciaux

Afin d'établir et de maintenir nos relations commerciales avec nos partenaires commerciaux (par exemple, fournisseurs, prestataires de services logistiques et autres), nous traitons les données à caractère personnel de nos partenaires commerciaux (s'il s'agit de personnes physiques), de leurs employés et des membres de leur conseil d'administration.

Les données personnelles peuvent comprendre:

  • titre;
  • nom;
  • adresse e-mail;
  • adresse (professionnelle);
  • le numéro de téléphone; et
  • des informations sur les tâches professionnelles, l'affiliation à une entreprise et la position occupée, ainsi que les coordonnées bancaires.

III. Données personnelles que No Meat Factory reçoit d'autres sources

Pour établir et maintenir nos relations d'affaires avec nos partenaires commerciaux (par exemple, fournisseurs, prestataires de services logistiques et autres), nous traitons les données à caractère personnel de leurs employés et membres du conseil d'administration. Si vous fournissez des informations sur un troisième parti ou si vous autorisez un troisième parti à le faire, nous supposerons que vous avez pris les mesures appropriées pour obtenir un consentement éclairé.

Les données personnelles peuvent inclure:

  • le titre;
  • nom;
  • l’adresse e-mail (professionnelle);
  • l’adresse (professionnelle); et
  • numéro de téléphone (professionnel) et des informations sur les tâches professionnelles, l'affiliation à l'entreprise et la position.

IV. Utilisation de vos données personnelles par No Meat Factory

Nous utilisons les données personnelles pour permettre l'utilisation et assurer la sécurité de notre site web, pour communiquer avec vous, pour traiter votre demande et pour améliorer la qualité de nos produits et services.

Nous traitons vos données personnelles en particulier aux finalités suivantes:

  • Exploitation de notre site web: Nous collectons des données personnelles pour permettre l'utilisation et le fonctionnement sans faille de notre site web, pour fournir des informations sur notre entreprise et pour protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et les abus.
  • Applications: Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de votre candidature afin d'évaluer votre aptitude à occuper le poste auquel vous postulez (ou tout autre poste vacant au sein de nos entreprises) et de mener à bien le processus de candidature. Nous collectons vos données à caractère personnel pour votre inscription à notre portail de carrière et la création d'un compte d'utilisateur.
  • Communication avec vous: Si vous nous contactez, par exemple via le formulaire de contact sur notre site web, nous collectons vos données personnelles pour répondre à vos questions, à votre demande et pour traiter votre dossier.
  • Communication avec nos partenaires commerciaux: Si vous êtes l'un de nos partenaires commerciaux ou si vous êtes un employé de l'un de nos partenaires commerciaux, nous pouvons collecter vos données personnelles pour établir et maintenir une relation avec vous ou votre employeur.
  • Cookies: Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web afin d'analyser l'utilisation que vous en faites, d'obtenir des informations sur les performances de notre site web et d'améliorer notre site web ainsi que nos produits et nos offres.
  • Autorité légale: Nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque les lois applicables l'exigent ou le permettent.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour nous conformer de manière générale à toutes les lois et exigences statutaires applicables.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité, ou aussi longtemps que la loi nous y oblige ou nous y autorise.

V. Partage des données personnelles par No Meat Factory

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes:

  • D'autres sociétés de notre groupe international, telles que No Meat Factory Europe GmbH, Weidenbaumsweg 13, 21029 Hambourg, Allemagne.
  • Prestataires de services. No Meat Factory peut engager des tiers pour agir en tant que fournisseurs de services et effectuer certaines tâches en notre nom, telles que l'hébergement de notre site web, le traitement ou le stockage de données, y compris de données personnelles, en relation avec l'utilisation de nos services et la livraison de produits aux clients. Tous les prestataires de services sont tenus de traiter les données à caractère personnel conformément à la présente déclaration de confidentialité et à nos instructions. Ils ne peuvent pas utiliser les données personnelles que nous partageons à leurs propres finalités et doivent les supprimer ou les renvoyer à la demande du client. Nous faisons actuellement appel aux prestataires de services suivants:
    • Hébergement de notre site web: dogado GmbH Antonio-Segni-Straße 11, 44263 Dortmund, Allemagne

Les données personnelles fournies à nos sociétés affiliées et à nos sous-traitants peuvent être stockées en dehors de la province de Québec et en dehors du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que, par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées, utilisées, stockées ou consultées dans d'autres juridictions et qu'elles peuvent être soumises aux lois de ces juridictions. Par exemple, des informations peuvent être divulguées en réponse à des demandes valables ou à des requêtes émanant d'autorités gouvernementales, de tribunaux ou de forces de l'ordre dans d'autres pays.

Nous pouvons également divulguer des données à caractère personnel dans des situations où nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire. Il peut s'agir d'enquêtes criminelles, d'exigences gouvernementales en matière de déclaration fiscale, d'ordonnances judiciaires ou de cas où nous pensons que les droits et la sécurité d'autrui peuvent être menacés.

Nous ne vendons pas vos données personnelles, y compris dans le sens où le terme "vente" est défini au Nevada et en Californie. En outre, nous ne "partageons" pas vos données à caractère personnel au sens de la Californie.

VI. Protection de vos données personnelles chez No Meat Factory

Chez No Meat Factory, nous sommes fermement convaincus que vos données personnelles méritent d'être protégées. À cette fin, nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger vos données à caractère personnel, en tenant compte de l'état de la technique, de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement des données, ainsi que du risque de probabilité et de gravité variables pour vos droits et libertés. Pour assurer la sécurité continue de vos données à caractère personnel, nous améliorons continuellement ces mesures de protection.

Malgré les mesures de sécurité susmentionnées et les dispositions importantes prises par No Meat Factory pour protéger vos données à caractère personnel, aucune entreprise ne peut éliminer totalement tous les risques de sécurité associés au traitement des données à caractère personnel. C'est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données personnelles qui nous sont fournies ou que nous recevons. Nous vous encourageons à ne fournir que les données personnelles que vous êtes prêt à communiquer à un tiers, à rester attentif aux communications suspectes et à nous signaler toute activité suspecte dans les plus brefs délais.

VII. Les enfants

Les services de No Meat Factory ne sont pas destinés aux enfants de moins de 14 ans. Nous ne collectons ni n'utilisons consciemment aucune donnée personnelle d'enfants de moins de 14 ans. Nous n'autorisons pas consciemment les enfants à commander nos produits, à communiquer avec nous ou à utiliser l'un de nos services en ligne. Nous ne vendons pas en connaissance de cause les données personnelles de consommateurs âgés de moins de 14 ans.

Si vous apprenez qu'un enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection. Nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer les informations conformément à la législation applicable et pour ne pas utiliser ces informations à quelque fin que ce soit, sauf si cela s'avère nécessaire pour protéger la sécurité de l'enfant ou d'autres personnes, comme l'exige ou l'autorise la loi.

VIII. Gouvernance des données

Chez No Meat Factory, nous avons mis en place une politique interne de gouvernance des informations personnelles qui:

  • comprend un cadre pour la conservation de vos informations personnelles. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous prenons en compte différents critères tels que les finalités pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles, la nécessité de les conserver pour vous fournir nos services, et toutes les exigences légales et réglementaires applicables.
  • définit les rôles et les responsabilités de notre personnel au cours du cycle de vie de vos informations personnelles. Nos employés n'ont accès qu'aux informations personnelles dont ils ont besoin pour fournir nos services. Chaque employé est responsable du respect et de la protection des informations personnelles auxquelles il a accès.
  • prévoit une procédure de traitement des plaintes et des demandes de renseignements complémentaires. Nous prenons les demandes très au sérieux et les traitons aussi rapidement que possible.

IX. Cookies et autres technologies

1. Informations générales

Sur notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des cookies et des technologies similaires telles que les balises web. Les cookies sont des petits fichiers texte que votre navigateur crée et stocke automatiquement sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant. Les cookies nous aident à comprendre vos préférences en fonction de vos activités antérieures ou actuelles sur le site web, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés et d'adapter notre contenu à vos besoins. Nous utilisons également des cookies et des données de navigation pour recueillir des informations concernant la date et l'heure de votre visite et les informations que vous avez recherchées et consultées.

Fondamentalement, les cookies se distinguent par leur finalité:

  • Cookies nécessaires: cookies indispensables à l'affichage correct du site web;
  • Cookies fonctionnels: cookies permettant de stocker des informations sur l'utilisateur afin qu'il n'ait pas à les saisir à nouveau (par exemple, le réglage de la langue);
  • Cookies de performance et d'analyse: cookies permettant d'optimiser notre site web;
  • Cookies marketing: cookies permettant d'afficher de la publicité personnalisée;
  • Cookies de partage: cookies permettant d'améliorer l'interactivité de notre site web avec d'autres services (par exemple, les réseaux sociaux).

À moins que les cookies ne soient strictement nécessaires pour vous présenter le site web (cookies nécessaires), nous n'utiliserons pas de cookies sans votre autorisation expressé. Certains cookies sont automatiquement désactivés lorsque vous accédez à notre site web et l'utilisez. Toutefois, si vous n'activez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement et accéder à toutes les zones et fonctionnalités du site web. Vous pouvez activer les cookies en visitant notre site web et en cliquant sur "Activer les cookies". Certains fournisseurs de services tiers peuvent également placer leurs propres cookies sur votre navigateur. Notez que le présent déclaration de confidentialité ne couvre que l'utilisation des cookies par No Meat Factory et n'inclut pas l'utilisation des cookies par ces tiers.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des types de cookies et autres technologies que nous pouvons utiliser sur notre site web:

a) Cookies de session

Les cookies de session sont stockés temporairement sur votre (vos) appareil(s) lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies de session permettent aux utilisateurs d'être reconnus par un site web, de sorte que tout changement de page ou toute sélection d'éléments ou de données que vous effectuez est mémorisé d'une page à l'autre. Ils seront supprimés à la fin de votre session de navigation, par exemple lorsque vous vous déconnectez à l'aide du bouton de déconnexion ou lorsque la session a expiré. Ces cookies sont utilisés pour maintenir la session de navigation lorsque vous passez d'une page à l'autre.

b) Cookies persistants

Ces cookies continuent d'être stockés après la fin de votre session de navigation. Un cookie persistant nous aide à vous reconnaître en tant qu'utilisateur existant, de sorte qu'il est plus facile de revenir sur notre site web ou d'interagir avec nos services sans avoir à s'identifier à nouveau. Une fois que vous vous êtes connecté, un cookie persistant reste dans votre navigateur et sera lu par notre site web lorsque vous reviendrez sur l'un de nos sites.

c) Cookies analytiques et de recherche

Si vous avez donné votre accord, nous utiliserons Google Analytics 4 ("GA4"), un service d'analyse du web fourni par Google LLC sur notre site web. Le responsable du traitement pour les utilisateurs au Canada est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google").

Nous utilisons GA4 pour nous aider à analyser l'utilisation de notre site web. Les cookies analytiques nous aident à comprendre, à améliorer et à rechercher des produits, des fonctionnalités et des services, notamment lorsque vous accédez au site web, quelles parties de notre site web vous visitez et pendant combien de temps, et quel type d'appareil est utilisé pour accéder à notre site web, par exemple votre ordinateur de travail ou votre appareil mobile. Ces informations sont utilisées pour nous aider à améliorer le fonctionnement du site web et à comprendre les intérêts de nos utilisateurs. GA4 recueille des informations telles que le type d'appareil, les pages consultées, ainsi que la date et l'heure de la visite.

Pour plus d'informations sur la manière dont GA4 collecte et traite vos données personnelles, veuillez consulter la section "Comment Google utilise les informations provenant de sites ou d'applications qui utilisent nos services", à l'adresse www.google.com/policies/privacy/partners/.

2. Gestion des consentements

Pour enregistrer et gérer votre consentement, nous utilisons le gestionnaire de consentement aux cookies CCM19 fourni par Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne ("Papoo"). Pour garantir la protection de vos données, nous avons conclu un accord de traitement des données avec Papoo, qui ne traitera vos données que selon nos instructions.

Pour la gestion du consentement, nous traitons les données suivantes:

  • Données relatives au consentement (ID du consentement, heure du consentement, opt-in/opt-out, langue);
  • Données relatives à l'appareil (agent HTTP, référent HTTP, page HTTP);
  • Données IP anonymisées.

X. Droits de confidentialité chez No Meat Factory

Vous trouverez ci-dessous des informations spécifiques à chaque pays, par exemple sur les droits différents ou supplémentaires dont vous pourriez disposer, en fonction du pays où vous vous trouvez au moment considéré.

Si vous résidez au Canada, les lois applicables vous confèrent des droits spécifiques concernant vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être les suivants:

1. Droit de retirer son consentement

Sous réserve de certaines limitations légales et contractuelles, vous avez le droit de refuser ou de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessus. Cela peut limiter notre capacité à vous fournir nos services, à agir en votre nom ou à nous engager avec vous comme vous le souhaitez. No Meat Factory vous informera des implications d'un tel retrait. Tout retrait de consentement s'appliquera par la suite et non aux pratiques de traitement des informations qui ont été entreprises antérieurement sur la base d'un consentement préalable. Nous pouvons toutefois collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles à votre insu ou sans votre consentement dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette collecte, cette utilisation ou cette divulgation est autorisée ou requise par la loi.

2. Le droit de savoir

Vous avez le droit de connaître les catégories de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles les données à caractère personnel ont été collectées, les objectifs professionnels ou commerciaux pour lesquels les données à caractère personnel ont été collectées, vendues, partagées, et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons les données à caractère personnel, ainsi que les éléments spécifiques des données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet.

3. Droit à l'exactitude

Vous avez le droit de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données à caractère personnel vous concernant qui figurent dans nos dossiers et de nous demander de corriger les informations que vous estimez inexactes.

4. Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, ce qui vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous avons collectées auprès de vous et des informations sur la manière dont nous les collectons, les utilisons et les divulguons.

5. Droit de suppression

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsqu'il n'y a aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous pouvez également nous demander d'effacer ou de supprimer vos données à caractère personnel lorsque vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement, lorsque nous avons traité vos informations de manière illégale ou lorsque nous sommes tenus par la loi d'effacer vos données à caractère personnel. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de répondre à votre demande de suppression de données à caractère personnel pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande.

6. Droit de transfert

Dans certains cas, vous pouvez avoir le droit de demander le transfert de vos données personnelles à un tiers. Dans ce cas, No Meat Factory fournira vos données personnelles au tiers que vous avez choisi dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cette demande ne peut s'appliquer qu'aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé les données personnelles pour exécuter un contrat avec vous.

7. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

8. Droit d'identification des tiers

Les résidents canadiens ont le droit de recevoir des informations identifiant les sociétés ou personnes tierces avec lesquelles No Meat Factory a partagé vos données personnelles, ainsi qu'une description des catégories de données personnelles divulguées à ce tiers. Vous pouvez obtenir ces informations gratuitement une fois par an auprès de notre délégué à la protection des données.

XI. Questions ou préoccupations

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous sommes heureux de vous fournir une copie de cette déclaration de confidentialité et de discuter de son contenu avec vous.

Le délégué à la protection des données de No Meat Factory est chargé de la mise en œuvre de la présente note d'information sur la protection de la vie privée et du contrôle du respect de ses dispositions et de toutes les lois applicables. Le délégué à la protection des données traite également les questions et les préoccupations relatives à notre avis de confidentialité, ainsi que les demandes d'accès aux données personnelles et les plaintes. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante:

Délégué à la protection des données, No Meat Factory

dataprotection@nomeatfactory.com